Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et doit respecter les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet, soit d’une procédure adaptée (articles L2123-1 et articles R2123-1 à 7 du Code de la commande publique), soit d’une procédure formalisée (appels d’offres ouvert ou restreint, concours etc.) dont les modalités obligatoires sont fixées par ce même code. L’offre économiquement la plus avantageuse est choisie en fonction de critères de sélection portés à la connaissance de tous les candidats et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement et transparence des procédures. Ces procédures permettent ainsi d’assurer l’efficacité de l’achat et la bonne utilisation des deniers publics.
Depuis le 1er octobre 2018, les offres doivent impérativement être transmises de manière dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville.
Un accès libre, direct et complet des marchés passés est disponible sur le profil acheteur de la Ville.
Les plis doivent impérativement parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées dans la consultation à laquelle le candidat soumissionne.
Le profil acheteur de la ville est disponible à l'adresse : c-chartres-marches.fr
Vous avez accès aux consultations en cours, aux documents téléchargeables relatifs aux consultations et aux marchés notifiés.
Le BOAMP et le portail des marchés publics
Le site officiel des avis de marchés publics français publié par le Journal Officiel et le ministère de l'économie et des finances.
Le JOUE
Le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) est publié tous les jours ouvrables dans les 20 langues officielles de l'Union Européenne.
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Réglementation : Légifrance
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Code de la commande publique
Service Commande Publique
Hôtel de Ville
5 rue Jules Ferry
28 110 Lucé
Tél. 02 37 25 68 39
Les marchés publics
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